Service clientèle

Pour toute information ou question, contacter l’association Ride On Lille (l’ « Association »):

Tél : 03.20.56.71.61 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
Email : contact@rideonlille.com
Correspondance : Ride On Lille, 4 rue Parmentier 59000 Lille Fives

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes de services conclues par l’Association auprès d’acheteurs non professionnels et de consommateurs désirant acquérir les offres présentées sur le site internet www.rol.asso.fr. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. De convention expresse entre les parties, les données enregistrées par le système informatique de l’Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées entre elles.  

Les prestations de services à destination des professionnels font l’objet de conditions contractuelles spécifiques définies sur devis. 

Identité de l’Association

Le site www.rol.asso.fr appartient à l’Association.

Siège social :

4, rue Parmentier 59000 LILLE
FRANCE
Code APE : 926C
N° SIRET : 434 977 799 00023

N° de TVA intracommunautaire : FR72434977799

Correspondance :

Ride On Lille
4, rue Parmentier
59000 LILLE FIVES
FRANCE.

Commandes

Concernant les commandes réalisées par l’intermédiaire du site Web de l’association, il appartient au client de sélectionner sur le site les services qu’il désire commander. Les différentes commandes liées aux activités présentées sur le site sont : 

• L’adhésion à l’Association ainsi que la souscription aux différentes formules de cours s’effectuent en ligne via la plateforme de gestion AssoConnect. Une fois son panier validé, l’adhérent est invité à saisir ses coordonnées personnelles pour finaliser son inscription et procéder au règlement.

Sécurité des paiements : Le règlement des cotisations et des cours s’effectue par carte bancaire. Pour garantir la sécurité des transactions, l’Association utilise le service de paiement en ligne sécurisé intégré d’AssoConnect, opéré par le prestataire technique tiers Adyen (certifié conforme aux normes de sécurité bancaire les plus strictes). L’Association n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’adhérent.

Une fois le paiement validé, un reçu d’adhésion et une confirmation de commande sont automatiquement générés et transmis à l’adhérent par e-mail.

• Prestation à destination des particuliers à savoir les cours particulier, stage, anniversaire, enterrement de vie de garçon / jeune fille (EVG/EVJF), séjour et location : Les inscriptions à ces prestations se font via un Google Forms présent sur chaque page du site correspondante à l’activité proposée. Une fois le formulaire rempli, le client est invité à régler le montant de la prestation selon différentes modalités possibles : Par carte bancaire sur le site de l’Association, espèces, chèque, Virement bancaire, ANCV chèque vacance / Up Sport&loisir / Coupon Sport ANCV.

• Prestation à destination des professionnels à savoir les animations centre et mairie, établissement scolaire, roller disco, team building, Rando Roller prestation, stand initiation : Lorsque le client a pris les informations nécessaires sur le site, il est invité à prendre contact avec l’association par téléphone ou sur l’adresse contact@rideonlille.com. Les prestations de service à destination des professionnels font l’objet de conditions contractuelles spécifiques définies sur devis.

Si le règlement choisi est par carte bancaire (par internet), le client est alors redirigé vers l’établissement bancaire chargé d’enregistrer le paiement du client en mode sécurisé.

En validant la commande à la fin du processus de commande, le client déclare expressément accepter cette commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente, les données enregistrées à cette occasion par rol.asso.fr constituant la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client avec l’Association. De même, les données enregistrées lors des opérations de paiement constituent la preuve du règlement opéré par le client, en contrepartie de la vente des services choisis.

Tarifs

Les services sont fournis au prix mentionné lors de l’enregistrement de la commande par l’Association. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Ride On Lille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Conditions de paiement par Carte bancaire : 

Le règlement de vos achats s’effectue en euros :
soit par carte bleue, Visa, MasterCard, American Express.

Le choix du mode de paiement des services commandés s’effectuera dès la passation de la commande.

Les paiements en ligne sont protégés par le 3D-Secure avec une authentification forte définie conforme à la DSP2.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. La commande sera confirmée après réception et acceptation du  paiement.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par l’Association des sommes dues. 

Droit de rétractation 

1. Prestations ouvrant droit à rétractation

Sont notamment concernées : les formules de cours à l’école de roller (formules semi-annuelles, annuelles).

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes CGV, ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier postal à l’adresse du siège de l’Association ou par email à contact@rideonlille.com.

Le client n’a pas à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

En cas de rétractation exercée dans le délai légal, l’Association rembourse l’ensemble des sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du client. Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le RIB fourni par le client ou par chèque bancaire.

2. Annulation et Remboursement (Hors droit de rétractation)

En dehors de l’exercice du droit de rétractation légal de 14 jours, toute souscription à une formule de cours (semi-annuelle ou annuelle) est ferme, définitive et non remboursable.

Par exception (et conformément à l’article 7 des statuts de l’Association), un remboursement partiel ou un report d’échéance pourra être accordé exclusivement dans les cas de force majeure ou motifs légitimes suivants :

• Maladie ou accident de longue durée (supérieur à 1 mois) empêchant la pratique du roller ;
• Congé maternité / paternité ;
• Déménagement professionnel ou personnel hors de la région des Hauts-de-France.

Pour être recevable, la demande doit être adressée par écrit à l’Association (par email ou courrier) dans un délai de 15 jours suivant la survenance de l’événement, obligatoirement accompagnée d’un justificatif officiel (certificat médical, justificatif de nouveau domicile, etc.).

Le cas échéant, le montant du remboursement ou la valeur du report seront calculés au prorata temporis des cours restants à effectuer, à compter de la date de réception de la demande complète par l’Association. Aucun remboursement rétroactif ne sera accordé. Les frais d’adhésion à l’association restent dans tous les cas acquis à cette dernière.

3. Prestations exclues du droit de rétractation

Sont notamment concernées : les séjours, les stages, les anniversaires, les enterrements de vie de jeune fille ou de garçon, les cours particuliers, une animation, une location et plus généralement toute prestation de loisirs devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée.

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, ces prestations ne bénéficient pas du droit de rétractation. Le client en est informé avant la validation de sa commande.

Echanges

Pour toute procédure d’échanges, le client contactera l’Association aux coordonnées suivantes:
téléphone : 03 20 56 71 61 du lundi au vendredi de 9h à 17h
e-mail : contact@rideonlille.com

Responsabilité de l’Association 

L’Association s’engage à exécuter les prestations commandées avec diligence et conformément aux informations communiquées au client lors de la commande.

L’Association ne pourra être tenue responsable en cas de retard dans l’exécution ou d’inexécution de la prestation lorsque ceux-ci résultent d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Le client est seul responsable du choix des services souscrits.

Le présent site internet contient différents liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site www.rol.asso.fr. L’Association dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites et ne saurait être responsable de l’existence sur ces sites de mentions ou dispositions contrevenant aux lois et règlements en vigueur.

Langue du contrat – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de ventes sont régies par le droit français et y sont soumises. En cas de litige, seul le texte rédigé en langue française fera foi, à l’exception de tout autre. Tous les litiges éventuels qui pourraient survenir concernant la commande du client, son interprétation, son exécution ou sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis à la juridiction compétente, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile..

Informations nominatives – Informatiques et Libertés – Données personnelles

Le responsable du traitement des données est l’Association Ride On Lille. L’Association collecte des données personnelles uniquement via les formulaires de contact et d’inscription présents sur ce site (nom, prénom, email, téléphone). Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter les demandes d’adhésion, d’inscription et répondre aux messages.

Opposition au démarchage téléphonique : Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr) si vous êtes amené à nous communiquer votre numéro de téléphone.

Ces données ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation pour la prospection associative (vous inviter à vous réinscrire, etc.), sauf obligation légale imposant une conservation plus longue (ex: 10 ans pour les pièces comptables).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@rideonlille.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Médiateur de la consommation 

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’Association.

Préalablement à toute saisine du médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à l’Association, par courrier postal à l’adresse du siège ou par email à contact@rideonlille.com, et ne pas avoir obtenu de réponse satisfaisante.

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le client ne peut saisir le médiateur lorsque sa demande est manifestement infondée ou abusive, lorsque le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal, ou lorsque sa demande est présentée plus d’un an après sa réclamation écrite auprès de l’Association.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75 008 PARIS

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, l’Association vous informe également de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ANNEXE 1 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.)

A l’attention de l’Association Ride On Lille

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de service ci-dessous :

Souscrite le :  (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.